intervention des pouvoirs publics

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• Pouvoirs publics — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

• intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former …   Encyclopédie Universelle

• Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

• Droit Des Marchés Publics En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

• Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

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• Liste des sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

• Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

• TRANSPORTS - Économie des transports — La notion d’activité de transport constitue, même pour le profane, un concept clair et bien défini. Pour l’économiste, cependant, la principale caractéristique du secteur des transports est son hétérogénéité. Ainsi, en France, le transport… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire des Hôpitaux — Histoire de l hôpital Sommaire 1 L’hôpital du Ve au XVe siècle : œuvre de charité 1.1 Les origines 1.2 Le problème des épidémies …   Wikipédia en Français

• Pouvoir des groupes de pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …   Wikipédia en Français